Information sur les Droits des Personnes Concernées

Introduction

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à respecter et protéger les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées par notre plateforme de télésecrétariat. Ce document vise à informer les personnes concernées de leurs droits et des procédures pour les exercer.

1. Droit d’Accès

Description

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à ces données ainsi qu’aux informations suivantes :

Les finalités du traitement.

Les catégories de données personnelles concernées.

Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées.

La durée de conservation des données ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.

L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou la limitation du traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à ce traitement.

Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsque les données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source.

L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Procédure pour Exercer ce Droit

Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter par écrit à [Adresse e-mail du DPO ou service concerné]. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

2. Droit de Rectification

Description

Vous avez le droit de demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées.

Procédure pour Exercer ce Droit

Pour exercer votre droit de rectification, veuillez nous fournir les informations exactes et/ou complètes par écrit à direction@data-sys.pro Nous rectifierons vos données dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

3. Droit à l’Effacement (Droit à l’Oubli)

Description

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre fondement juridique pour le traitement.
  • Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Procédure pour Exercer ce Droit

Pour exercer votre droit à l’effacement, veuillez nous contacter par écrit à direction@data-sys.pro. Nous évaluerons votre demande et répondrons dans un délai d’un mois.

4. Droit à la Limitation du Traitement

Description

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque :

  • Vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude.
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
  • Nous n’avons plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous vous êtes opposé au traitement et une vérification est en cours pour savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Procédure pour Exercer ce Droit

Pour exercer votre droit à la limitation du traitement, veuillez nous contacter par écrit à direction@data-sys.pro. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

5. Droit d’Opposition

Description

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons de traiter les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Procédure pour Exercer ce Droit

Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter par écrit à direction@data-sys.pro. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans un délai d’un mois.

6. Droit à la Portabilité des Données

Description

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :

  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Procédure pour Exercer ce Droit

Pour exercer votre droit à la portabilité des données, veuillez nous contacter par écrit à direction@data-sys.pro. Nous vous fournirons les données dans un délai d’un mois.

7. Droit de Retrait du Consentement

Description

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

Procédure pour Exercer ce Droit

Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter par écrit à [Adresse e-mail du DPO ou service concerné]. Nous cesserons de traiter vos données personnelles pour les finalités pour lesquelles vous aviez donné votre consentement.

Conclusion

Nous nous engageons à protéger vos droits et à traiter vos données personnelles conformément au RGPD. Pour toute question ou demande concernant vos droits, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à :

Date de la dernière mise à jour : [Date]

Merci de votre confiance. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire concernant vos droits en matière de protection des données.