Registre des Activités de Traitement (RGPD) – DATA SYS

Registre des Activités de Traitement (RGPD)

Introduction

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce document détaille les activités de traitement des données personnelles réalisées par notre plateforme de télésecrétariat. Ce registre vise à garantir la transparence et la conformité avec les exigences légales en matière de protection des données.

1. Informations Générales

Nom de l’entreprise : DATA SYS
Adresse : 87 avenue du 18 avril 1944 91200 Athis Mons
Date de création du registre : 02/02/2022
Date de la dernière mise à jour : 21/05/2022

2. Description des Activités de Traitement

2.1. Gestion des Comptes Utilisateurs

Finalité : Création et gestion des comptes des utilisateurs de la plateforme.

Catégories de données traitées :

Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail.
Informations de contact : adresse postale, numéro de téléphone.
Base légale : Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD).
Destinataires des données : Personnel interne, prestataires de services de gestion des comptes.
Durée de conservation : Pendant la durée de l’utilisation du service et 3 ans après la clôture du compte.

2.2. Prestation de Services de Télésecrétariat

Finalité : Fourniture des services de télésecrétariat aux utilisateurs.

Catégories de données traitées :

Informations professionnelles : entreprise, poste, domaine d’activité.
Informations relatives aux communications : e-mails, appels téléphoniques.
Base légale : Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD).
Destinataires des données : Personnel interne, prestataires de services tiers.
Durée de conservation : Pendant la durée du contrat de service et 5 ans après la fin de la prestation.

2.3. Traitement des Paiements

inalité : Gestion des paiements pour les services rendus.

Catégories de données traitées :

Informations de paiement : données de carte de crédit/débit, informations bancaires.
Base légale : Exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD).
Destinataires des données : Prestataires de services de paiement.
Durée de conservation : Pendant la durée du contrat de service et 10 ans après la dernière transaction pour des raisons comptables.

2.4. Marketing et Communication

Finalité : Envoi de newsletters, offres promotionnelles et communications marketing.

Catégories de données traitées :

Informations d’identification : nom, prénom, adresse e-mail.
Base légale : Consentement (article 6(1)(a) RGPD).
Destinataires des données : Personnel interne, prestataires de services marketing.
Durée de conservation : Jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement.

2.5. Amélioration des Services

Finalité : Analyse des tendances d’utilisation pour améliorer les services.

Catégories de données traitées :

Informations d’utilisation : pages visitées, temps passé sur la plateforme, interactions.
Base légale : Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD).
Destinataires des données : Personnel interne, prestataires d’analyse de données.
Durée de conservation : 2 ans à compter de la collecte des données.

3. Mesures de Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :

Chiffrement des données en transit et au repos.
Contrôles d’accès restreints et authentification forte.
Surveillance continue de nos systèmes et processus de gestion des incidents.

4. Droits des Personnes Concernées

Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent des droits suivants :

Accès : Droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, d’accéder auxdites données.
Rectification : Droit de demander la rectification des données personnelles inexactes.
Effacement : Droit de demander l’effacement des données personnelles dans certaines circonstances.
Limitation du traitement : Droit de demander la limitation du traitement dans certaines conditions.
Opposition : Droit de s’opposer au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Portabilité : Droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : direction@data-sys.pro

5. Modifications du Registre

Ce registre est susceptible d’évoluer. Nous nous engageons à le tenir à jour et à informer les personnes concernées de toute modification substantielle.

Date de la dernière mise à jour : 21/05/2024

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question complémentaire concernant ce registre des activités de traitement.

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