
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DATA SYS, dont le siège social est situé à 87 avenue du 18 avril 1944 91200 Athis Mons, et ses clients professionnels. Toute souscription à nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Description des services
DATA SYS propose des services de télésecrétariat, de gestion d’agendas, d’assistance administrative et de service après-vente pour équipementiers médicaux. Les détails de chaque prestation sont précisés sur notre site internet : https://data-sys.pro
Article 3 : Commandes et souscription
Les commandes s’effectuent via notre site internet ou par tout autre moyen convenu. La souscription est considérée comme définitive une fois le contrat signé et les présentes CGV acceptées.
Article 4 : Tarifs et conditions de paiement
4.1. Tarifs : Les tarifs des services sont affichés sur notre site ou communiqués sur demande. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT). DATA SYS se réserve le droit d’indexer les tarifs au coût de la vie et après en avoir informé le partenaire.
4.2. Paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen prévu au contrat. Les paiements doivent être effectués dans un délai de [3 jours] à compter de la facturation.
4.3. Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article mentionné sur le contrat signé par les 2 partis.
Article 5 : Durée et résiliation
5.1. Durée : Les contrats sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les termes spécifiques de chaque souscription.
5.2. Résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de [30 jours]. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut être immédiate.
Article 6 : Responsabilité
6.1.Limites : DATA SYS s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des facteurs externes (pannes techniques, force majeure, etc.).
6.2.Obligations du client : Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes pour permettre l’exécution des services.
Article 7 : Confidentialité et protection des données
DATA SYS garantit la confidentialité des données transmises par ses clients. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.
Article 8 : Réclamations et litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d’Evry seront seuls compétents.
Article 10 : Acceptation
L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute souscription aux services de DATA SYS.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail à contact@data-sys.pro ou par téléphone au : 01 89 86 8000.