Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site data-sys.pro.
1. Éditeur du site
DATA SYS, [forme juridique, ex. SUARL] au capital de [montant du capital] €
Siège social : 87 avenue du 18 avril 1944, 91200 Athis-Mons, France
SIRET : [numéro SIRET] · RCS : [ville et numéro RCS]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA, si applicable]
Téléphone : 01 89 86 80 00 · E-mail : contact@data-sys.pro
Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication, en général le gérant]
2. Hébergeur du site
[nom de l'hébergeur]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [téléphone de l'hébergeur]
3. Activité
DATA SYS propose des services de télésecrétariat à distance (accueil téléphonique, gestion des appels, des rendez-vous et de l'agenda), d'assistance administrative et technique, ainsi que de création de sites internet, à destination des professionnels de santé, des cabinets juridiques et des entreprises.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logos, images, graphismes, structure) est la propriété de DATA SYS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
DATA SYS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. DATA SYS ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du site ni des dommages liés à son utilisation.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DATA SYS n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet. La création de liens vers le site data-sys.pro est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de DATA SYS.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
[Si vous vendez aussi à des particuliers : nom et coordonnées du médiateur de la consommation. Sinon, supprimez ce paragraphe.]