1. Présentation du site
DATA SYS est une plateforme de télésecrétariat dédiée aux professionnels, incluant les médecins, avocats et dirigeants d’entreprise. Nos services couvrent la gestion administrative, la prise de rendez-vous, le service après-vente pour équipementiers médicaux, et bien plus encore.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement.
DATA SYS se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour maintenance ou en cas de force majeure.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, design) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Responsabilités
- Responsabilité de l’utilisateur : Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU.
- Responsabilité de DATA SYS : Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et des services, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’interruptions ou de dommages liés à l’utilisation du site.
5. Protection des données personnelles
Conformément au
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Politique de Confidentialité.
6. Utilisation des cookies
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DATA SYS ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
8. Modification des CGU
DATA SYS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Evry seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter :
